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Mentions légales et confidentialité

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Éditeur du site

Projet Canada Bel Avenir Immigration — Immeuble Jaziri, Boulevard du 14 Janvier, Route Touristique, 4011 Hammam Sousse, Sousse, Tunisie. Téléphone : +216 73 366 901. Représentant légal : Iheb Souilem, gérant principal.

Statut réglementaire

Les services de représentation en immigration canadienne sont fournis par Iheb Souilem, consultant réglementé en immigration canadienne, membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté sous le numéro R508260, et inscrit au registre québécois des consultants en immigration sous le numéro 11519. Le statut de tout consultant peut être vérifié gratuitement sur le registre public du Collège.

Absence d’affiliation gouvernementale

Ce site est édité par une entreprise privée. Il n’est ni affilié, ni approuvé, ni mandaté par le gouvernement du Canada, par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, par le gouvernement du Québec ni par l’ambassade du Canada en Tunisie. Les demandes d’immigration peuvent être déposées directement par tout candidat, sans intermédiaire et sans honoraires de représentation.

Aucune garantie de résultat

Aucun consultant, avocat ou agence ne peut garantir la délivrance d’un visa, d’un permis ou de la résidence permanente. Seules les autorités canadiennes compétentes rendent une décision. Nos engagements portent sur la qualité, la conformité et le dépôt du dossier dans les délais convenus.

Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires de ce site servent uniquement à répondre à votre demande et à évaluer votre dossier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment la consultation, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus.

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Crédits photographiques

Les photographies du Canada et de la Tunisie présentées sur ce site proviennent de Wikimedia Commons et sont diffusées sous licences libres : domaine public, CC0, CC BY et CC BY-SA. Le détail des auteurs et des licences figure dans le fichier de crédits fourni avec le site.